2.1 Vos « Données personnelles »
Vos données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier, directement (ex : vos données nominatives déclarées lors de votre souscription) ou indirectement (ex : votre numéro de contrat).

Nous pouvons utiliser différentes catégories de données personnelles vous concernant dans le cadre de nos services :

vos données de contact (ex : vos nom, prénom, numéro de téléphone) ;
vos données contractuelles (ex : le type de contrat, les options souscrites) ;
vos données de paiement (ex : votre relevé d’identité bancaire) ;
votre éligibilité à des offres (ex : des informations sur le mode d’occupation de votre habitation, votre type de logement, votre type de compteur) ;
des données contextuelles (ex : votre parcours de navigation sur nos services en ligne, sous réserve de votre consentement préalable) ;
des données relatives à votre consommation énergétique (ex : votre consommation annuelle de référence) ;
des services personnalisés en fonction de vos données issues de compteurs communicants, sous réserve de votre consentement préalable et explicite ;
des données d’Open Data (ex : données publiques de localisation, données publiques de logement).

2.2 Nos activités de traitement de données personnelles
Nous traitons vos données sur différents fondements juridiques et pour l’une des finalités suivantes :

a. Exécuter des prestations convenues contractuellement
Nous pouvons utiliser vos données personnelles si le traitement de vos informations est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, sans lesquelles nous ne pourrions répondre à nos obligations contractuelles. À ce titre, nous traitons les données personnelles que vous nous confiez pour :

l’activation et l’utilisation d’un espace client ;
la gestion de la relation client, au sens large ;
la gestion des paiements ;
la gestion du recouvrement de créances ;
la communication d’offres ou de services analogues ;
la gestion d’actions de fidélisation vous permettant de recevoir des communications ou d’accéder à différentes offres proposées par Dx Energy France ou un réseau de partenaires ;
b. Répondre à nos obligations légales et réglementaires
Nous pouvons traiter vos données personnelles, sans votre consentement, pour répondre à une obligation légale ou réglementaire et/ou donner suite aux demandes d’autorités publiques administratives ou judiciaires (ex : notifier la Commission Informatique et Libertés et vous informer d’un incident de sécurité susceptible d’impacter vos données personnelles).

c. Poursuivre un « intérêt légitime »
À moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux, nous pouvons considérer que nos « intérêts légitimes » peuvent justifier le traitement de données personnelles sans votre consentement préalable, par exemple :

lorsque vous nous communiquez vos données personnelles pour utiliser nos services, par exemple lors de la souscription d’un contrat avec Dx Energy France ou lorsque vous remplissez un formulaire pour obtenir un devis ou demander à être mis en relation avec un conseiller ;
lorsque nous vous notifions de l’activation de votre contrat par email et/ou dans le cadre d’appels téléphoniques ;
lors de prospection commerciale par voie électronique dès lors que les services et offres que nous vous envoyons sont analogues à ceux dont vous bénéficiez déjà ;
lors de sollicitation par voie électronique concernant des communications légales et contractuelles ;
à l’expiration de votre contrat, dans le cadre de sollicitations pour des offres et services analogues à ceux dont vous avez bénéficié ;
dans une démarche qualité à des fins de contrôle de la qualité de nos services ou de la qualité des services de nos sous-traitants, courtiers et partenaires commerciaux ;
pour la réalisation de statistiques commerciales et de reportings d’activités, visant à la stabilité, la performance et l’amélioration de la qualité de nos services, de ceux de nos sous-traitants, courtiers et partenaires commerciaux ;
dans le cadre d’actions de prévention, de détection et de lutte contre la cybercriminalité ciblant vos données personnelles ;
pour la mise en œuvre de politiques internes au groupe Dx Energy France liées à la protection des données personnelles des prospects et clients des filiales du groupe Dx Energy France ;
pour vous alerter en cas d’impayé et pouvoir régulariser votre situation ;
pour le constat, l’exercice ou la défense en justice de nos droits, à travers toutes informations, documents et pièces tendant à établir les faits susceptibles de nous être reprochés ou concernant l’identification des mises en cause, des victimes, d’auxiliaires de justice voire de témoins ;
d. Répondre à vos demandes ou préférences
Nous demandons votre consentement pour le traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques notamment dans les cas suivants à des fins de prospection électronique et de fidélisation :

pour des opérations de prospections automatisées sur un canal électronique (mail, SMS, MMS, etc.), ne concernant pas des offres de services et produits analogues à ceux auxquels nous nous sommes contractuellement engagés envers vous ;
pour consulter les annuaires de nos gestionnaires de réseau Enedis et Grdf et permettre la souscription de l’une de nos offres ou de l’un de nos services ;
pour analyser et/ou personnaliser votre parcours de navigation sur nos applications web ou mobile ;
pour bénéficier de conseils pertinents en matière de consommation d’énergie en fonction du mode d’occupation de votre logement ;
pour bénéficier d’offres et de conseils personnalisés en fonction de vos données de consommations journalières de gaz collectées via le compteur communicant Gazpar ou de conseils personnalisés en fonction de vos données de consommations d’électricité journalières ou à la demi-heure issues du compteur communicant Linky ;
vous pouvez également recevoir des démarchages commerciaux par voie téléphonique de notre part sans nous avoir communiqué directement vos données personnelles, dans le cadre de location de fichiers comportant des coordonnées de personnes ayant accepté la prospection de partenaires ou ne s’opposant pas au démarchage téléphonique, ainsi que des opérations de sponsoring ou co-registration.

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certaines sociétés du groupe Dx Energy France ainsi qu’en application de nos engagements contractuels à nos distributeurs, sous-traitants, courtiers ou partenaires commerciaux pour la poursuite des activités de traitements de données personnelles exposées au point 2.

Vos données personnelles peuvent également être accessibles par des administrations publiques, pour le respect des obligations prévues par la loi, les règlements ou la réglementation communautaire ou internationale en vigueur, des obligations de sécurité nationale et sur requête formelle supposant la divulgation de vos données personnelles.

Nous conservons vos données personnelles sur des bases de données sécurisées, en veillant à recourir à des mesures destinées à prévenir toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

En cas de violation de données personnelles, au cas où cette violation engendrerait un risque élevé pour votre vie privée, nous vous aviserons dans les plus brefs délais et vous communiquerons des informations sur l’incident en cause et des recommandations.

Dans le cadre des finalités indiquées au point 3, vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne. Chaque fois que vos données à caractère personnel font l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne, nous adoptons des mesures contractuelles pour garantir un niveau adéquat de protection de vos données à caractère personnel, y compris, entre autres, à travers des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne.

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées et le respect d’obligations légales ou réglementaires en vigueur nous incombant :

13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur, smartphone ou terminal ;
le temps de la location d’un fichier de prospects, permettant à nos sous-traitants de vous démarcher par téléphone ou par courrier électronique ;
5 ans à 10 ans à compter de la date de fin de relation contractuelle avec vous ;
10 ans pour toute pièce comptable justifiant un paiement ou une opération relevant de la comptabilité ;

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d’opposition pour motif légitime et du droit de définir le sort de vos données après votre mort. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données personnelles.